Aucune dépense ne peut être engagée avant que la convention ne soit signée.

Les classes sous contrat des écoles privées peuvent bénéficier de financements dans le cadre de cet appel à projets à partir du moment où la commune (ou le groupement de communes) aura contribué à mettre à la disposition de ces classes des équipements informatiques d’un montant n’excédant pas celui des équipements qu’elle apportera aux écoles publiques dont elle a la charge.

Oui, dans la mesure où elles n’auraient pas atteint le socle numérique de base tel que défini dans la présentation de l’appels à projet.

Pour le volet équipement et réseaux, un taux de subvention différent est appliqué en fonction du montant de la dépense engagée par commune, ainsi la subvention de l’État sur ce volet couvre :

– 70 % de la dépense engagée jusqu’à 200 000 € ;

– 50 % de la dépense engagée entre 200 000 € et 1 000 000 € ;

Sur ce volet, le montant subventionnable par classe est plafonné à 3 500 €.

Pour être éligible, la dépense minimale engagée pour chaque école devra s’élever à 3 500 €.

Pour le volet services et ressources numériques le taux de subvention est établi à 50% sur la base d’un montant maximum de dépenses de 20 € pour deux ans par élève scolarisé en élémentaire pour les écoles retenues dans le cadre de l’appel à projets (soit un montant maximal de subvention de 10 € par élève scolarisés en élémentaire).

Oui, mais la subvention de l’État sur ce volet ne pourra être supérieure à 10 € par élève scolarisé en élémentaire sur chaque école concernée.

Ici le nombre d’élève englobe bien l’ensemble des élèves scolarisés en élémentaire de l’école à équiper et non pas uniquement ceux des classes qui seront spécifiquement équipées lors de l’AAP.

Les réseaux d’alimentation électrique ne sont pas éligibles.

Seules les dépenses de travaux d’infrastructures nécessaires en matière de réseau informatique filaire et wifi de l’école sont éligibles.

En tout état de cause, la subvention de l’État ne pourra pas être sollicitée pour le renouvellement de matériels existants en état de fonctionnement.

Oui, une extension de garantie peut être éligible à cet appel à projets sur les équipements et matériels numériques acquis.

Cependant, cette extension ne doit pas porter la garantie à plus de 4 ans de garantie au total.

Tous les montants indiqués sont en TTC.

Non, cet AAP n’est pas ouvert aux collèges.

Non, cet AAP est exclusivement éligible aux écoles élémentaires et primaires (cycles 2 et 3).

Les classes à plusieurs niveaux avec des élèves de maternelle et d’élémentaire pour les écoles primaires sont également éligibles.

D’autres subventions sont éventuellement cumulables pour financer le projet. Il appartient cependant aux collectivités de vérifier dans les règlements de ces dernières à la fois le taux maximal de subvention applicable au projet et/ou la possibilité de cumuler (il est par exemple souvent impossible de cumuler deux subventions provenant de l’État pour financer un même projet).

Les montants indiqués dans la convention doivent être en cohérence avec ceux du dossier de candidature. La subvention de l’État ne pourra être supérieure à celle demandée dans le dossier.

Les deux volets sont liés et complémentaires. Ils ne peuvent être mobilisés individuellement dans le cadre de cet appel à projets.

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